Après avoir imposé l’inscription obligatoire à France Travail et la signature d’un contrat d’engagement à tous les travailleurs et travailleuses sans emploi (privé·es d’emploi, jeunes, allocataires du RSA et leur conjoint·e, travailleurs et travailleuses handicapées), la Loi Plein emploi se déploie avec ce nouveau décret sanction.

Les annonces du gouvernement, en prévision de la programmation de loi de finances 2026, s'inscrivent dans une offensive brutale et continue contre les droits des travailleur·euses, qu’il·elles soient avec ou sans emploi.

Après des années de combat pour faire appliquer le droit européen, la CGT a gagné ! La loi du 22 avril 2024 reconnaît le droit au salarié·e de pouvoir obtenir des jours de congés payés durant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel...

Depuis le 1er juin, les privé·s d'emploi sont soumis à un nouveau décret de sanctions permettant à France Travail et aux départements de suspendre 30 à 100 % de leur revenu de remplacement (allocations chômage, Allocation Spécifique de Solidarité ou Revenu de Solidarité Active) pour une durée allant de 1 à 2 mois...

Déclaration de la CGT au CSE du 26 juin 2025 sur le Décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif  aux sanctions applicables aux DE en cas de manquement à leurs obligations ...

La délégation CGT au CSE constate une fois de plus, l’absence à l’ordre du jour de points demandés par les élu·es   conformément à l’article L2315-29 du code du travail...

France Travail n’a pas eu de moyens supplémentaires cette année, et n’en aura certainement pas plus en 2026. Alors, comment faire avec cette surcharge de travail et répondre aux priorités de la Loi Plein Emploi ?